Les présentes conditions s’appliquent entre :

La société JUBOURRELLYPHOTOGRAFF, située 33 chemin de pierre morte 73100 Tresserve, immatriculée sous le numéro SIRET 52796666700042, au CMA de la Savoie et enregistrée sous le code APE 7420Z.

Mail : contact@jubourrellyphotograff.com

Tel : 06.23.41.04.75

Et toute personne physique ou morale passant commande auprès de JUBOURRELLYPHOTOGRAFF

Objet des conditions générales de vente :

L’entreprise JUBOURRELLYPHOTOGRAFF propose aux particuliers et aux professionnels des reportages photographiques et vidéos.

Pour toute commande passée (devis signé) auprès de JUBOURRELLYPHOTOGRAFF, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes (CGV) suivantes et les accepter sans réserve. 

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date d’acceptation du devis.

Délai d’exécution :

Les prestations (sous entendu les reportages photographiques et vidéos) seront réalisées dans le délai maximum de 45 jours après la signature du devis.

Tarifs et conditions de règlement :

Le prix est indiqué sur le devis, en euros hors taxes et toutes taxes comprises. La prestation ne débutera pas avant la réception du devis signé ainsi que l’encaissement de l’acompte de 30% du montant total de la prestation*. Le devis signé par le client vaut pour accord et bon de commande. Les conditions tarifaires de toutes offres faites sur devis ont une durée de validité de 30 jours.

*Exception faite des administrations publiques et prestations « express ».

La facture est établie lors de la livraison de la prestation au client. Le client s’engage à régler le solde à JUBOURRELLYPHOTOGRAFF dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les modes de règlement pour le paiement sont les suivants : virement bancaire ou chèque bancaire.

JUBOURRELLYPHOTOGRAFF se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant une empreinte visuelle anti-copie) les photos qu’il transmet au client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées.

Pénalités de retard :

Tout retard de paiement entraine automatiquement l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Annulation – Modification :

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. 

L’annulation totale ou partielle de la commande décidée par le client autorise JUBOURRELLYPHOTOGRAFF à résilier le contrat et à conserver à titre de dédommagement les sommes déjà perçues et à facturer 50% du montant de la commande.

JUBOURRELLYPHOTOGRAFF se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une séance de prise de vue en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologique ou de force majeur. Dans le cas de mauvaises conditions météorologique, JUBOURRELLYPHOTOGRAFF fixera une nouvelle date en accord avec le client. Les parties sont alors dégagées de pénalités de retard éventuel.

Prises de vues :

JUBOURRELLYPHOTOGRAFF se réserve le droit de refuser toutes prestations qui pourraient mettre le photographe en danger ou abimer son matériel.

Les prises de vues seront réalisées en fonction du cahier des charges du client. Si aucun cahier des charges n’est établi et qu’aucune personne n’accompagne le photographe durant toute la durée des prises de vues, JUBOURRELLYPHOTOGRAFF ne pourra pas être tenu responsable des prises de vues jugées comme inutiles par le client ou réalisées sur des lieux non souhaités par le client.

JUBOURRELLYPHOTOGRAFF ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs, néfastes à la réalisation du reportage (véhicules, panneaux de signalisation, éléments naturels, mauvais état des biens, défaut de propreté et d’aménagement, désordre…).

Livraison des prestations et délai :

Le reportage photographique sera livré au client via un service de transfert de fichier en ligne. Aucun reportage photographique ne sera livré sur papier photo, clé USB ou CD-ROM sans entrainer des couts supplémentaires. 

Les délais de livraisons prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit au client d’annuler ou refuser les prestations désignées sur le devis ou de réclamer dommages et intérêts.

Droit d’utilisation des images :

Le client pourra utiliser les photographies ou vidéos pour ses besoins de communication mais s’interdit toute reproduction, modification sans l’accord préalable de la société JUBOURRELLYPHOTOGRAFF.

Toutes les photographies ou vidéos réalisées lors de la commande de prestations restent la propriété exclusive de JUBOURRELLYPHOTOGRAFF, protégé par le code de la propriété intellectuelle.

JUBOURRELLYPHOTOGRAFF peut utiliser les photographies ou vidéos dans un but commercial ou pour ses besoins de communication.